Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles d’une part entre Histoire d’Avant représentée par Mme Sophie Tableau, domiciliée au 348 avenue des Mimosas - La Bastide du Golfe 06220 Golfe Juan, immatriculée sous le numéro de SIRET 80885215600021, désigné comme le Vendeur

 Et

D’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet du Vendeur, ci-après dénommée l’Acheteur,

Désignation du Vendeur
Le présent site www.histoiredavant.com est édité par Sophie Tableau et régi sous le régime de l’auto-entrepreneur. L’activité est immatriculée sous le numéro de SIRET 80885215600021, et dont le siège est domicilié au 348 avenue des Mimosas - La Bastide du Golfe 06220 Golfe Juan.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sophie Tableau  et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’ Histoire d’Avant, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Histoire d’Avant.

Histoire d’Avant se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Histoire d’Avant.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l’éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros. Pour information la TVA est  non applicable au jour de la commande selon l’article 293 B du CGI.

Histoire d’Avant se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Belgique, Luxembourg et Monaco. Pour toutes livraisons requises dans d’autres zones géographiques merci d’adresser la demande à l’adresse contact@histoireadavant.com en vue d’étudier la possibilité.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis et quantité;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix de l’Acheteur :

  • Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card émises en France, Belgique, Luxembourg et Monaco. Le prix est exigible à la commande.
  • Par chèque uniquement pour la France.

 

 

Paiement par carte bancaire sécurisé :

Les paiements seront effectués par carte bancaire émises en France, Belgique, Luxembourg et Monaco. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payzen qui assure une sécurité optimale grâce à l’utilisation du protocole TLS (cryptage de toutes informations liées à la carte) et de ses nombreux agréments (certification PCI DSS, agrément GIE Cartes Bancaires, agrément Visa merchant agent…). A aucun moment, les coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont visibles du commerçant.

Paiement par chèque uniquement  pour la France :

En cas de paiement par chèque il doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine et libellé à l’ordre de Sophie Tableau.  Il est à adresser à Histoire d’Avant, Sophie Tableau 348 avenue des Mimosas - La Bastide du Golfe 06220 Golfe Juan.

Les produits commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Lutte contre la fraude:

Contrôle des règlements:
Le site Histoiredavant.com se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur  jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

Défaut de Paiement :

Histoire d’Avant se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

 

Livraisons

Les livraisons sont effectuées par Colissimo ou par Mondial Relay.

-Livraison par Colissimo :

Les livraisons sont effectuées par La Poste, en « Colissimo Acess» remis sans signature. Une fois le colis préparé par Histoire d’Avant, il sera livré à l’Acheteur dans un délai indicatif de 48h, directement dans sa boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que l’Acheteur est absent, un avis d’instance sera déposé. L’Acheteur pourra alors récupérer son colis dans le bureau de poste le plus proche, dans un délai de 15 jours.  Passé ce délai, le colis sera retourné à Histoire d’Avant. Il est possible de suivre à tout moment l’acheminement du colis sur www.colissimo.fr avec le numéro qui sera envoyé par mail à l‘Acheteur.

En optant pour la livraison en Colissimo, c’est faire le choix d’un transporteur qui compense les émissions de CO2 de tous les colis livrés afin de réduire l’impact environnemental

-Livraison par Mondial Relay :

Le délai de livraison est de 3 à 6 jours ouvrés et se fait dans l’un des 4300 points relais à proximité du lieu de résidence de l’Acheteur (tabac, supermarché, commerce…).

Le colis est délivré sous présentation de la carte d’identité de l’Acheteur. A l’expédition de la commande un numéro de suivi est envoyé par mail à l’Acheteur afin qu’il puisse suivre l’acheminement du colis.

Le colis sera disponible pendant deux semaines au point relais. Au bout de ce délai, si l’Acheteur  ne s’est pas rendu dans son point relais pour récupérer le colis, celui-ci sera renvoyé au site www.histoiredavant.com. Si l’Acheteur  souhaite que son colis lui soit réexpédié, les frais de livraison lui seront à nouveau facturés. Des frais de gestion d’un montant de 3 euros seront  également facturés (pour le traitement du retour). Si l’Acheteur souhaite se faire rembourser les frais de gestion seront déduits du remboursement.

 

Les livraisons sont facturées à l’Acheteur selon le poids du colis. Particularité pour les cadres, ces derniers seront expédiés séparément selon la dimension nécessitant un emballage de protection spécifique et ne pouvant regrouper d’autres articles.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Dans le cas de l’option d’expédition par Mondial Relay, ce dernier  se réserve le droit d’expédier le colis de l’Acheteur  dans un autre point relais de la même ville que celui qu’il aura choisi si celui-ci est fermé ou indisponible. L’Acheteur sera alors informé du changement de point relais par email.

Assumant les risques liés au transport, Histoire d’Avant  s’engage à livrer les produits commandés par l’Acheteur dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. La garantie liée au transport ne vaut que si l’Acheteur ou son Destinataire a refusé le colis endommagé présenté. En acceptant le colis, l’Acheteur reconnaît qu'il n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. La mise en œuvre de la garantie liée au transport doit faire l’objet d’une demande formulée au Service Client par e-mail à contact@histoiredavant.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photographies, …).            

NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.  A réception de la réclamation formulée par l’Acheteur, Histoire d’Avant  s’engage à envoyer par e-mail à l’Acheteur un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation. Si la réclamation est jugée justifiée, le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les sept  jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge». Le remboursement inclus le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation.

D’autre part, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Erreurs de livraison

Dans le cas d’une erreur de livraison ou d’échange, due à une mauvaise information de l’Acheteur (adresse de livraison erronée ou incomplète),  les frais de réexpédition du colis seront à la charge de l’Acheteur.

 

Rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception du colis, sans avoir à justifier de motifs,  pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur doit informer préalablement Histoire d’Avant :

  • par courrier à l’adresse suivante : Histoire d’Avant, Sophie Tableau 348 avenue des Mimosas - La Bastide du Golfe 06220 Golfe Juan.
  • par email à  contact@histoiredavant.com 
  • par téléphone au  07.83.67.83.11.  

 Le colis doit être retourné à l’adresse du siège d’Histoire d’Avant. Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils devront ni être salis, ni endommagés.

Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Histoire d’Avant accorde la plus grande attention à la qualité de ses produits. Si toutefois, malgré tous les contrôles qualités effectués, un défaut est à signaler, l’Acheteur devra effectuer une réclamation au Service Client par e-mail à contact@histoiredavant.com  dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du défaut constaté (photographies, …). A réception de la réclamation formulée par l’Acheteur, Histoire d’Avant s’engage à envoyer par e-mail à l’Acheteur un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation. En cas de défaut avéré, le remboursement incluant le prix du produit concerné sera effectué sans délai et au plus tard dans les sept jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge». Le produit sera alors retourné par l’Acheteur via le mode de livraison Mondial Relay à la charge du Vendeur.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.histoiredavant.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Histoire d’Avant.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’ Histoire d’Avant.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Histoire d’Avant se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Histoire d’Avant. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27 mars 2015 enregistrée sous le numéro 1847202.

Archivage - Preuve

Histoire d’Avant archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’Histoire d’Avant seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Toute commande passée sur le site www.histoiredavant.com implique l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux Conditions Générales de Vente. Ces dernières sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. 

Avant d’entamer toute action en justice, l’Acheteur peut s’adresser au Service Clients contact@histoiredavant.com pour trouver une solution amiable avec Histoire d’Avant.

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